Les titres délivrés avant la réforme de 2008
Les permis mer ont été réformés à de nombreuses reprises depuis leur création. Depuis le 1er janvier 2008, seuls les Permis Mer Option Côtière et Option Hauturière peuvent être délivrés.
Les titres délivrés avant cette date restent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribués à ces permis, et n'ont aucune démarche à effectuer. Le nouveau permis ne leur sera délivré qu'en cas de demande de duplicata, ou d'obtention d'un nouveau titre.
Les permis délivrés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007
La Carte Mer autorisait la navigation de jour uniquement, jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout bateau dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 50 CV (37 kilowatts).
Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de la Carte Mer sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. L'interdiction de la navigation de nuit et la limitation de puissance motrice restent valables.
Le Permis Mer Côtier permettait la navigation de jour comme de nuit jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout navire sans limitation de puissance ou de jauge.
Depuis le 1er janvier 2008, la distance de navigation autorisée est portée à 6 milles d'un abri.
Les titulaires du Permis Mer Côtier peuvent obtenir un permis mer option hauturière, en passant avec succès l'épreuve théorique de navigation du permis mer option hauturière.
Le Permis Mer Hauturier autorisait la navigation de jour comme de nuit, sur tout navire, sans limitation de puissance ou de jauge, et sans limitation de distance.
Les titulaires de ce permis peuvent aujourd'hui naviguer sans aucune restriction.
Les permis délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992
Le Permis Mer A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau.
Depuis le 1er janvier 2008, la limite de navigation avec un Permis Mer A est portée à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.
Les personnes titulaires du Permis Mer A peuvent obtenir un permis mer option hauturière, en passant avec succès l'épreuve théorique de navigation du permis mer option hauturière.
Le Permis Mer B autorisait la navigation sans limitation de distance, de jour comme de nuit, sur des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux.
La limitation de jauge n'étant plus opposable, les titulaires du permis mer B peuvent désormais naviguer sans limitation de distance, de jour comme de nuit, sur tout navire.
Le Permis Mer C permettait de naviguer sans aucune restriction.
Les titulaires de ce permis peuvent aujourd'hui naviguer de jour comme de nuit, sur tout navire, sans limitation de puissance ou de jauge, et sans limitation de distance.
Les permis délivrés avant le 15 mars 1966
Les Permis Plaisance délivrés avant l'entrée en vigueur du décret du 15 mars 1966 instituant les Permis Mer A, B et C conservent leur pleine et entière validité.
Cependant, les personnes titulaires de tels titres de navigation peuvent demander leur conversion en permis mer option hauturière. L'administration procède d'ailleurs systématiquement à ce remplacement dans le cadre des demandes de duplicata.
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